Expertise
Avocate en droit de la fonction publique
Discipline, santé au travail, carrière, fin de fonctions : défendre un agent public, ou sécuriser une décision d'employeur.
À qui s'adresse cette pratique
Agents titulaires
Sanction, suspension, mutation, évaluation, refus d'avancement, harcèlement : contester une décision ou obtenir la protection de l'administration.
Agents contractuels
Renouvellement, requalification, fin de contrat, licenciement : un régime propre, souvent moins protecteur, et des délais tout aussi brefs.
Employeurs publics
Conduire une procédure disciplinaire régulière, gérer une inaptitude, motiver une décision qui résistera au juge.
Ce que couvre cette pratique
Les questions ci-dessous reviennent le plus souvent. Celles qui sont cliquables renvoient vers une page détaillée ; les autres sont traitées au cas par cas, sans page dédiée à ce jour.
Discipline et mesures d'éloignement
La sanction se prépare dans le respect de garanties procédurales précises. Leur méconnaissance suffit souvent à la faire annuler, indépendamment des faits reprochés.
Santé, accident et aptitude
La reconnaissance de l'imputabilité au service conditionne la prise en charge, le maintien de la rémunération et la suite de la carrière.
Carrière, mobilité et fin de fonctions
Évaluation, avancement, mutation, fin de contrat : des décisions qui paraissent anodines, et qui conditionnent pourtant toute la suite du parcours.
Un délai court ? Appelez.
Une décision qui touche à votre carrière se conteste dans un délai court, qui commence à courir dès sa notification. Mieux vaut le vérifier tout de suite.