Maître Marie Stass, avocate en droit public

Un parcours tourné vers le contentieux public

Le droit public régit une part considérable des relations entre les citoyens, les entreprises et la puissance publique : une commune qui délivre ou refuse une autorisation d'urbanisme, un acheteur public qui organise un marché, une collectivité qui sanctionne un agent, une administration qui prend une décision défavorable.

Marie Stass s'est orientée vers ces questions avant même sa prestation de serment. Sa formation universitaire l'a conduite des libertés fondamentales vers le contentieux public, puis vers le droit public des affaires. Elle a ensuite connu successivement le fonctionnement interne d'une juridiction administrative, la technique du contentieux devant les juridictions suprêmes, et la pratique du conseil et du contentieux en cabinet.

Cette continuité se retrouve aujourd'hui dans ses domaines d'intervention, ses publications et ses enseignements. Elle explique aussi une manière de travailler : en droit administratif, une argumentation juridiquement solide devient sans effet si la mauvaise voie de recours est choisie, ou si le délai est dépassé. L'analyse de la procédure précède souvent celle du fond.

Formation

Les deux Masters II se complètent : le premier porte sur les droits et libertés, les garanties procédurales et le contrôle de proportionnalité ; le second sur les mécanismes du procès administratif — recevabilité, excès de pouvoir, plein contentieux, référés, contrats administratifs, exécution des décisions. L'IDPA, formation en droit public des affaires rattachée à l'École de formation du barreau, a prolongé cette orientation vers les contrats publics et la commande publique.

Expérience avant le serment

Le passage en juridiction permet d'observer comment un dossier est réellement instruit, analysé et jugé : procédure écrite, communication des mémoires, clôture de l'instruction, rôle du rapporteur public. Le passage chez des avocats aux Conseils confronte à une autre exigence — le contentieux de cassation ne rediscute pas les faits, il examine la régularité du raisonnement suivi par les juges du fond.

Exercice

Marie Stass a prêté serment le 9 janvier 2020 et est inscrite au barreau de Paris sous la toque C1071. Elle exerce à Paris et travaille en français et en anglais.

Enseignement

Publications

Cinq publications en droit des contrats publics et de la commande publique, entre 2021 et 2025 :

Ces travaux recoupent directement plusieurs des questions traitées sur ce site : la régularité des offres, le décompte général, et la distinction entre marché et concession fondée sur le transfert du risque d'exploitation.

Repères

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