Droit public · Paris · toute la France
Cabinet d'avocat en droit public à Paris
Le délai d'abord. Puis la bonne voie de recours.
Vous contestez une décision administrative, ou vous devez en sécuriser une. En droit public, les délais sont courts et rarement rattrapables : la première question est toujours de savoir combien de temps il vous reste.
Par où commencer ?
Partez de ce qui vous arrive, pas d'une branche du droit.
Avant le serment
Stages chez des avocats aux Conseils, puis en juridiction administrative
Cinq articles co-signés
Le Moniteur, Contrats publics, Le Courrier des maires, Lexbase Public
Paris I Panthéon-Sorbonne
Enseignement du droit public des affaires
Toute la France
En français et en anglais · 7 jours sur 7, de 8h00 à 18h30
01 · Domaines d'intervention
Huit domaines du droit public
Une pratique tournée vers la sphère publique : communes et établissements publics, services de l'État, agents publics. Et, en face, les entreprises et les particuliers confrontés à une décision administrative.
Urbanisme et aménagement
Permis, PLU, préemption, foncier, autorisations et contentieux.
Commande publique
Passation, exécution, contentieux des marchés et des concessions.
Fonction publique
Carrière, discipline, santé au travail, fin de fonctions.
Collectivités et action publique
Délibérations, police administrative, intercommunalité, élus.
Domaine et propriété publics
Occupation, redevances, occupation sans titre, déclassement, cessions.
Responsabilité administrative
Faute, dommages de travaux publics, évaluation du préjudice.
Contentieux et urgence
Référés, excès de pouvoir, plein contentieux, appel et cassation.
Droit public économique
Aides publiques, interventions économiques des collectivités, concurrence et ententes.
02 · Pour qui
Vous êtes
Le droit public concerne autant ceux qui décident que ceux qui subissent une décision. Quatre points de départ, selon votre situation.
Une entreprise
Candidate, titulaire, sous-traitante ou porteuse d'un projet : gagner ou contester un marché, régler un litige d'exécution, être payée.
Votre parcours →
Une collectivité ou un établissement public
Sécuriser une délibération ou un contrat, défendre une décision attaquée, être conseillé avant d'agir.
Votre parcours →
Un agent public
Carrière, mutation, sanction, accident de service, fin de fonctions : vos droits et les délais pour agir.
Votre parcours →
Un particulier
Permis de construire, PLU, préemption, dommage causé par une opération publique, décision à contester.
Votre parcours →
03 · Une méthode
Un recours déposé un jour trop tard est irrecevable, quelle que soit la solidité du dossier.
C'est la première chose à vérifier, avant même de se demander si la décision est illégale. Quelques minutes au téléphone suffisent souvent à le déterminer.
01
Le délai, d'abord
Son point de départ dépend de la décision en cause, de la façon dont elle a été notifiée, affichée ou publiée, et parfois des démarches déjà engagées.
02
La bonne voie de recours
Une argumentation juridiquement solide reste sans effet si la mauvaise voie est choisie : l'analyse de la procédure précède souvent celle du fond.
03
La confidentialité des pièces
Rien ne se dépose sur ce site. Selon leur degré de confidentialité, les pièces sont remises en main propre, envoyées par courriel ou déposées par un lien de dépôt, comme convenu lors du premier échange.
04
Une convention écrite
Rien ne commence sans une convention d'honoraires écrite : vous savez, avant de vous engager, comment le coût se calcule.
04 · L'avocate
Maître Marie Stass
Avocate au barreau de Paris depuis 2020, Marie Stass exerce en droit public : commande publique, urbanisme et fonction publique en particulier. Elle est passée par une juridiction administrative et par un cabinet d'avocats aux Conseils avant de prêter serment.
Elle enseigne le droit public des affaires en licence à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Inscrite à Paris, elle intervient dans toute la France.
Barreau
Paris
Serment
9 janvier 2020
Toque
C1071
Langues
Français, anglais
05 · Publications
Cinq articles sur les contrats publics
Des articles co-signés, parus entre 2021 et 2025, qui recoupent directement plusieurs des questions traitées sur ce site.
Le Moniteur · 2025
Marchés publics : de l'art de régulariser les offres irrégulières
1er juillet 2025, avec Mathilde du Besset
Contrats publics (Le Moniteur) · n° 248
Acceptation et contestation du décompte général
Décembre 2023, p. 32, avec Mathilde du Besset
Le Courrier des maires · 2022
Groupements de commandes et groupements d'autorités concédantes : ce qu'il faut savoir
26 avril 2022, avec Mathilde du Besset
Lexbase Public · 2022
Transfert du risque lié à l'exploitation d'une délégation de service public : le juge opère un contrôle de qualification juridique des faits
21 avril 2022, avec Xavier Loiré
Contrats publics (Le Moniteur) · n° 222
Bien choisir la procédure applicable aux marchés de conception-réalisation
Juillet-août 2021, avec Xavier Loiré
Les références complètes et les pages du site qui prolongent chaque article.
06 · Analyses
Les dernières analyses
Des notes courtes sur les textes et décisions récents qui changent quelque chose en pratique.
Responsabilité administrative
28 octobre 2026
Vice de procédure : le test de la même décision et ses limites
Urbanisme
28 octobre 2026
Non-opposition tacite abrogée : les trois mois s'appliquent aussi
Commande publique
28 octobre 2026
Paiement partiel d'un marché public : le principal avant les intérêts
07 · Contact
Prendre contact
Pour un délai qui court ou un référé, le téléphone est plus rapide que le formulaire. Le premier échange peut être un simple appel, ou un rendez-vous par téléphone, en visioconférence ou au cabinet.
Téléphone
Courriel
Adresse
Disponibilité
7 jours sur 7, de 8h00 à 18h30
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Décrire votre situation
Le formulaire de contact permet de la décrire en quelques lignes : la décision reçue, et la date à laquelle elle vous a été notifiée. Cette seule information permet souvent de dire quel délai s'applique. Il n'interrompt aucun délai et ne vaut pas consultation : si l'échéance est proche, appelez.
N'adressez par le formulaire ni pièce confidentielle ni information sensible : leur mode de transmission est convenu lors du premier échange (remise en main propre, courriel ou lien de dépôt).