Cabinet d'avocat en droit public à Paris
Vous contestez une décision administrative, ou vous devez en sécuriser une. En droit public, les délais sont courts et rarement rattrapables : la première question est toujours de savoir combien de temps il vous reste.
Par où commencer
Votre situation
On ne cherche pas une branche du droit, on cherche une réponse à ce qui vous arrive. Choisissez ce qui s'en rapproche le plus.
Domaines d'intervention
Huit domaines du droit public
Une pratique tournée vers la sphère publique : communes et établissements publics, services de l'État, agents publics. Et, en face, les entreprises et les particuliers confrontés à une décision administrative.
Urbanisme et aménagement
Permis, PLU, préemption, foncier, autorisations et contentieux.
Commande publique
Passation, exécution, contentieux des marchés et des concessions.
Fonction publique
Carrière, discipline, santé au travail, fin de fonctions.
Collectivités et action publique
Délibérations, police administrative, intercommunalité, élus.
Domaine et propriété publics
Occupation, redevances, déclassement, cessions, expropriation.
Responsabilité administrative
Faute, dommages de travaux publics, évaluation du préjudice.
Contentieux et urgence
Référés, excès de pouvoir, plein contentieux, appel et cassation.
Droit public économique
Aides publiques, régulation, service public, concurrence et ententes.
Le délai qui court
En droit administratif, un recours déposé un jour trop tard est irrecevable, quelle que soit la solidité du dossier. Le point de départ du délai dépend de la décision en cause, de la façon dont elle vous a été notifiée ou affichée, et parfois de démarches que vous avez déjà engagées.
C'est la première chose à vérifier, avant même de se demander si la décision est illégale. Quelques minutes au téléphone suffisent souvent à le déterminer.
L'avocate
Maître Marie Stass
Avocate au barreau de Paris depuis 2020, Marie Stass exerce en droit public : commande publique, urbanisme et fonction publique en particulier. Elle est passée par une juridiction administrative et par un cabinet d'avocats aux Conseils avant de prêter serment.
Elle enseigne le droit public des affaires en licence à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, et publie au Moniteur, à la Revue Contrats Publics et chez Lexbase.
Prendre contact
Pour un délai qui court ou un référé, le téléphone est plus rapide que le formulaire.
Adresse
9 rue de Châteaudun, 75009 Paris
Disponibilité
7 jours sur 7, de 8h00 à 18h30