Accompagnement
Accompagner les entreprises en relation avec le secteur public
Candidater, exécuter, se faire payer, contester : quatre moments d'une même relation, chacun avec ses délais propres. Le plus court se compte en jours.
Qui est concerné
Entreprises candidates à un marché ou à une concession : préparation de l'offre, rejet, attribution contestée, indemnisation d'une éviction irrégulière.
Titulaires en cours d'exécution : travaux supplémentaires, sujétions imprévues, pénalités, décompte général, résiliation.
Sous-traitants et membres d'un groupement : droit au paiement direct, engagements du mandataire, solidarité.
Porteurs de projet et aménageurs : autorisations d'urbanisme, recours de tiers, opérations d'aménagement.
Occupants du domaine public : titres, redevances, renouvellement, retrait.
Avant la signature, le temps est compté
La contestation d'une procédure de passation obéit à un calendrier bref, et le levier le plus efficace disparaît avec la signature du contrat. Une entreprise qui apprend son éviction et attend de décider perd souvent la voie la plus utile sans le savoir.
La première chose à faire n'est donc pas de rédiger un recours, mais de demander les motifs du rejet et les caractéristiques de l'offre retenue. Ces éléments disent si un moyen existe, et ils sont dus au candidat écarté.
Pendant l'exécution, tout se joue par écrit
Un marché public ne se discute pas comme un contrat de droit privé. Les réclamations obéissent à des formes et à des délais fixés par les pièces du marché, et un courrier qui ne les respecte pas peut ne pas valoir réclamation, quelle que soit la réalité du préjudice invoqué.
Le réflexe utile est simple : écrire au moment où le différend apparaît, chiffrer chaque chef de demande, en justifier le montant, et conserver la preuve de l'envoi. Ce que l'on n'a pas écrit en temps utile se rattrape rarement devant le juge.