Expertise
Avocate en droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Autorisations de construire, documents de planification, maîtrise foncière publique, autorisation environnementale : obtenir une autorisation, la défendre, ou contester celle du voisin.
À qui s'adresse cette pratique
Voisins et riverains
Un projet vous porte préjudice : vue, ensoleillement, circulation, nuisances. Reste à établir que vous avez qualité pour agir, et dans quel délai.
Porteurs de projet et aménageurs
Sécuriser une demande, répondre à un refus, faire face à un recours de tiers, ou purger une autorisation avant de lancer les travaux. Sécuriser le foncier avant de s'engager fait partie de ce travail.
Communes et intercommunalités
Instruire, refuser, retirer une autorisation, faire évoluer un document de planification, défendre une délibération attaquée.
Ce que couvre cette pratique
Les questions ci-dessous reviennent le plus souvent. Celles qui sont cliquables renvoient vers une page détaillée ; les autres sont traitées au cas par cas, sans page dédiée à ce jour.
Autorisations d'urbanisme
Permis, déclarations préalables, certificats : la contestation comme la défense dépendent d'abord de la date d'affichage et de la qualité de celui qui agit.
Documents de planification et zonage
Le PLU, le PLUi et les servitudes déterminent ce qui est constructible. Les contester suppose d'agir au bon moment, ou de soulever leur illégalité à l'occasion d'une autorisation.
Maîtrise foncière publique
Subir une acquisition publique — préemption, expropriation, droit de délaissement — ou, à l'inverse, acquérir et assembler le foncier d'un projet : achat d'un bien à une personne publique, déclassement préalable, terrain cédé dans une ZAC. Dans les deux positions, la discussion porte autant sur la régularité de la procédure que sur le prix, et le calendrier de chaque décision publique commande la suite.
Grands projets et autorisation environnementale
Une opération d'aménagement, un équipement, une installation industrielle enchaînent des décisions publiques qui s'instruisent et se contestent chacune selon ses règles : planification, permis, autorisation environnementale délivrée par le préfet, foncier. Les lire ensemble, dès le départ, évite qu'un recours ou un délai oublié n'arrête le chantier.
Un délai court ? Appelez.
En urbanisme, le délai de recours dépend de la façon dont l'autorisation a été affichée sur le terrain, et il est bref. C'est la première chose à vérifier.