Expertise
Avocate en responsabilité administrative
Obtenir réparation d'un dommage causé par une personne publique, ou défendre l'administration mise en cause.
À qui s'adresse cette pratique
Victimes d'un dommage
Décision illégale, carence, retard, faute dans l'organisation d'un service : établir le lien entre la faute et le préjudice subi.
Riverains de travaux publics
Dommages de chantier, pertes d'exploitation, troubles durables : un régime qui n'exige pas toujours la démonstration d'une faute.
Personnes publiques mises en cause
Apprécier l'exposition réelle, contester le lien de causalité, discuter l'évaluation du préjudice réclamé.
Ce que couvre cette pratique
Les questions ci-dessous reviennent le plus souvent. Celles qui sont cliquables renvoient vers une page détaillée ; les autres sont traitées au cas par cas, sans page dédiée à ce jour.
Engager la responsabilité
Selon le dommage, la faute doit être démontrée, présumée, ou n'a pas à l'être. Identifier le bon régime change la charge de la preuve et les chances d'aboutir.
Chiffrer, réclamer, agir à temps
Le montant se démontre poste par poste. Et la créance sur une personne publique s'éteint par une prescription propre au droit public, souvent méconnue.
Un délai court ? Appelez.
Une demande indemnitaire commence rarement devant le juge : elle commence par une réclamation adressée à l'administration. La sauter rend la requête irrecevable.