Expertise
Avocate en contentieux administratif et procédures d'urgence
Référés, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, appel : choisir la bonne procédure, et l'engager dans le délai.
À qui s'adresse cette pratique
Particuliers et entreprises
Faire suspendre ou annuler une décision administrative, obtenir une mesure en urgence, faire exécuter un jugement.
Agents publics
Contester une décision touchant à la carrière, en obtenir la suspension le temps que le juge statue au fond.
Personnes publiques
Défendre une décision attaquée, répondre à un référé dans des délais très contraints.
Ce que couvre cette pratique
Les questions ci-dessous reviennent le plus souvent. Celles qui sont cliquables renvoient vers une page détaillée ; les autres sont traitées au cas par cas, sans page dédiée à ce jour.
Agir en urgence
Les référés répondent à des conditions distinctes — urgence, doute sérieux, atteinte à une liberté — et n'aboutissent pas au même résultat. Le choix de la procédure est décisif.
Avant de saisir le juge
Recours préalable, délais, qualité pour agir : ces questions se règlent en amont. Mal traitées, elles font échouer la requête sans que le fond soit jamais examiné.
Les recours au fond
Demander l'annulation d'une décision ou la condamnation de l'administration ne relève pas du même office du juge, ni des mêmes règles.
Après le jugement
Un jugement favorable n'est pas toujours exécuté spontanément. Des procédures existent pour y contraindre.
Un délai court ? Appelez.
Le référé se joue en jours, parfois en heures. Plus l'appel est tardif, plus les options se réduisent.