Analyses & ressources
Des décisions commentées, des procédures expliquées et des repères pratiques, sur les matières traitées par le cabinet. Chaque analyse renvoie aux pages de fond qui la prolongent.
Le rythme est volontairement lent : mieux vaut deux textes réellement travaillés qu'une série d'articles écrits pour occuper une page.
Le délai pour attaquer un plan local d’urbanisme est de deux mois. La difficulté n’est pas le chiffre, c’est la date à laquelle il commence à courir : le code de l’urbanisme fait publier le plan et la délibération qui l’approuve sur le portail national de l’urbanisme, ce qui ne se confond ni avec la
Le recours d’un voisin contre un permis de construire ne commence pas au tribunal : il commence par une lettre recommandée et par une date. Le code de l’urbanisme organise l’information du bénéficiaire, fixe le point de départ du délai des tiers, subordonne la recevabilité du recours à des condition
Le lexique définit en deux phrases les notions qui reviennent dans ces analyses, et renvoie vers la page qui les traite au fond.
Consulter le lexiqueChaque analyse se rattache à l'un de ces domaines, où la question est traitée de façon complète et tenue à jour.