Domaines d'intervention
Expertises en droit public
Huit domaines, du conseil en amont jusqu'au contentieux. Une pratique tournée vers la sphère publique : communes et établissements publics, services de l'État, agents publics — et, en face, les entreprises et les particuliers confrontés à une décision administrative.
L'urbanisme occupe la place la plus large, suivi de la commande publique et de la fonction publique. Les autres domaines relèvent de la même matière : le droit applicable à l'action administrative, et les voies de recours qui l'encadrent.
Aménager, construire, acquérir
Autorisations d'urbanisme, documents de planification, maîtrise foncière publique, et le régime propre aux biens des personnes publiques.
Contracter avec une personne publique
Marchés publics, accords-cadres, concessions et délégations de service public, de la consultation jusqu'au solde du marché.
Agir dans la sphère publique
Le fonctionnement des collectivités et la situation des agents publics : deux matières distinctes, mais qui se croisent constamment dans les dossiers.
Contester, réparer, défendre
Les voies de recours elles-mêmes, et le droit à réparation lorsque l'action administrative a causé un dommage.
Quand la sphère publique rencontre le marché
Aides aux entreprises, création d'un service marchand, entente entre soumissionnaires : ces questions se règlent au croisement du droit public et du droit de la concurrence.
Votre question relève de plusieurs domaines ?
C'est courant : un refus de permis peut soulever une question de document d'urbanisme, une sanction disciplinaire une question de responsabilité. Un échange permet de démêler ce qui se joue réellement.