Données personnelles
Politique de confidentialité
Ce site collecte le strict nécessaire : les informations que vous saisissez dans le formulaire de contact, et rien d'autre. Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience, aucune revente de données.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Cabinet Marie Stass, 9 rue de Châteaudun, 75009 Paris, joignable à contact@stass-avocat.fr.
Données collectées
Seul le formulaire de contact collecte des données : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu du message. Aucun de ces champs n'est renseigné automatiquement, et aucune autre donnée n'est recueillie à votre insu.
Il vous est demandé de ne pas transmettre par ce formulaire de pièces confidentielles ni de données sensibles. Un premier échange permet de convenir d'un mode de transmission adapté au secret professionnel.
Finalité et base légale
Les données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à préparer une éventuelle relation professionnelle. Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Aucune prospection commerciale n'est effectuée.
Destinataires
Les données sont destinées au seul cabinet. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à des tiers, hors obligation légale. Techniquement, elles transitent par l'hébergeur du site et par le service d'envoi de courriels, qui agissent comme sous-traitants et n'y ont pas accès à d'autres fins.
Durée de conservation
Les messages reçus sans suite sont conservés au maximum trois ans à compter du dernier échange, puis supprimés. Lorsqu'une relation professionnelle s'engage, les données relèvent du dossier et suivent les règles de conservation applicables aux archives du cabinet.
Hébergement et localisation
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, sur des serveurs situés en France. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls peuvent être utilisés des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique, qui ne requièrent pas de consentement préalable. Aucun bandeau n'est donc affiché.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Ces droits s'exercent par courriel à contact@stass-avocat.fr, ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Ces droits s'exercent dans les limites du secret professionnel de l'avocat, auquel le cabinet est tenu, et des obligations légales de conservation qui s'imposent à lui.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou par téléphone au 01 53 73 22 22.