Informations légales
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Informations relatives à l'éditeur du site, à l'exercice professionnel et à l'hébergement, en application des dispositions applicables aux services de communication au public en ligne.
Éditeur du site
Dénomination
Cabinet Marie Stass
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Responsable de la publication
Maître Marie Stass
Adresse
9 rue de Châteaudun, 75009 Paris
Téléphone
06 16 55 66 07
Courriel
contact@stass-avocat.fr
SIRET
842 057 226 00024
Code APE
69.10Z — Activités juridiques
TVA intracommunautaire
FR11842057226
Exercice professionnel
Titre
Avocate, titre délivré en France
Barreau
Barreau de Paris
Prestation de serment
9 janvier 2020
Numéro de toque
C1071
Langues de travail
Français, anglais
L'exercice de la profession d'avocat est régi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et par le Règlement intérieur national de la profession d'avocat, ainsi que par le règlement intérieur du barreau de Paris.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Assureur
MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD SA
Adresse
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9
Couverture géographique
France et Union européenne, avec extensions possibles à l'étranger selon les conditions du contrat
Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions du code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat, après avoir tenté de résoudre le différend directement avec le cabinet.
Médiateur
Médiateur national de la profession d'avocat
Adresse
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Courriel
mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site
mediateur-consommation-avocat.fr
Hébergement
Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
1007
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