Le cabinet
Une pratique consacrée au droit public
Conseil en amont, contentieux lorsqu'il le faut. Une pratique tournée vers la sphère publique — communes, établissements publics, services de l'État, agents publics — et vers ceux qui font face à une décision administrative.
Ce que le cabinet fait
Le droit public intervient à des moments précis : quand une autorisation est délivrée ou refusée, quand un marché est passé ou exécuté, quand une décision affecte la carrière d'un agent, quand un dommage est causé par une personne publique. Dans chacun de ces cas, deux questions se posent avant toutes les autres — quelle est la voie ouverte, et dans quel délai.
L'intervention peut commencer avant tout litige. Sécuriser une délibération, un arrêté ou une procédure de passation coûte toujours moins qu'un contentieux, et une décision bien construite résiste au contrôle du juge. Lorsque le contentieux est engagé, l'analyse change : il faut apprécier la solidité des moyens invoqués, la possibilité de régulariser, et l'opportunité d'une procédure d'urgence.
Comment se passe un premier échange
Le premier contact sert à situer le dossier, pas à tout résoudre. Trois éléments suffisent le plus souvent à dire ce qui est possible : de quelle décision il s'agit, à quelle date elle a été notifiée ou affichée, et si elle produit déjà ses effets.
Cet échange permet d'identifier la procédure envisageable et le délai applicable. Il n'engage à rien. S'il conduit à une intervention, une convention d'honoraires écrite est établie avant tout travail : c'est une obligation légale, et c'est aussi la meilleure garantie qu'il n'y aura pas de surprise.
Les délais, d'abord
En droit administratif, un recours déposé un jour trop tard est irrecevable, quelle que soit la solidité du dossier. Le délai de deux mois est fréquent, mais il ne s'applique pas mécaniquement : son point de départ dépend de la nature de la décision, de son mode de notification, d'affichage ou de publication, et des règles spéciales propres à chaque matière.
Certaines de ces règles ont changé récemment. Depuis le 28 novembre 2025, par exemple, un recours gracieux contre une autorisation d'urbanisme ne prolonge plus le délai contentieux — ce qui rend obsolète un réflexe pratiqué pendant des décennies. C'est pourquoi les pages de ce site datent leurs sources et renvoient aux textes en vigueur.
Pour qui
Les collectivités, établissements publics et services de l'État, pour sécuriser une décision ou la défendre. Les entreprises en relation avec la commande publique, de la candidature au solde du marché. Les agents publics, sur leur carrière, la discipline, la santé au travail ou la fin de leurs fonctions. Et les particuliers confrontés à une autorisation d'urbanisme, une préemption ou une décision administrative qui les affecte directement.