Analyses & ressources
Des décisions commentées, des procédures expliquées et des repères pratiques, sur les matières traitées par le cabinet. Chaque analyse renvoie aux pages de fond qui la prolongent.
Le rythme est volontairement lent : mieux vaut deux textes réellement travaillés qu'une série d'articles écrits pour occuper une page.
Un litige d’exécution se joue rarement à l’audience : il se joue sur le chantier, quand une demande est restée orale ou qu’un constat n’a pas été demandé. Cette analyse suit la chronologie d’un marché et relève, à chaque étape, l’écrit que les CCAG de 2021 et le code de justice administrative attend
Deux référés portent presque le même nom, se plaident devant le même juge et visent les mêmes contrats. Ils ne s’emploient pourtant jamais au même moment : l’un s’arrête à la signature, l’autre ne s’ouvre qu’avec elle. Cette analyse expose la ligne de partage, les délais de chacun, la condition de r
Dans un marché de travaux, le compte du marché se ferme par une suite d’actes brefs, dont chacun est sanctionné lorsqu’il n’est pas accompli. Le CCAG Travaux 2021 organise ce parcours en quelques stipulations — articles 12, 55 et 3.2 — qui commandent ce qui reste réclamable au terme du chantier. L’a
Un arrêté écarte l’agent du service : il n’a pas consulté son dossier et il n’est pas passé devant le conseil de discipline. La procédure n’est pas pour autant irrégulière, et la raison tient en une phrase : la suspension n’est pas une sanction, c’est une mesure conservatoire. Reste à en tirer les c
Le délai pour attaquer un plan local d’urbanisme est de deux mois. La difficulté n’est pas le chiffre, c’est la date à laquelle il commence à courir : le code de l’urbanisme fait publier le plan et la délibération qui l’approuve sur le portail national de l’urbanisme, ce qui ne se confond ni avec la
Le recours d’un voisin contre un permis de construire ne commence pas au tribunal : il commence par une lettre recommandée et par une date. Le code de l’urbanisme organise l’information du bénéficiaire, fixe le point de départ du délai des tiers, subordonne la recevabilité du recours à des condition
Le lexique définit en deux phrases les notions qui reviennent dans ces analyses, et renvoie vers la page qui les traite au fond.
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